ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les offres et les prix proposés sur le site WWW.ARTECHWOOD.FR peuvent être exclusifs et différents des offres de vente proposées dans un autre réseau de distribution, notamment dans des magasins où des produits présents sur le site pourraient également être commercialisés.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi (voir Livraison) facturés en sus, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de ALM jusqu'au complet encaissement du prix par le Client.
Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par La boutique en ligne ARTECHWOOD.
Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La boutique en ligne ARTECHWOOD est le prix définitif, sauf cas d’erreur manifeste, c’est-à-dire de prix sans commune mesure avec la valeur réelle du produit auquel il se rapporte.
Les frais de livraison indiqués sur le site WWW.ARTECHWOOD.FR sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, y compris ces frais.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique en ligne ARTECHWOOD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site WWW.ARTECHWOOD.FR et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « caché ».
Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site WWW.ARTECHWOOD.FR lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La boutique en ligne ARTECHWOOD et le Client. Le client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complètes pour la validité de la commande. Après validation de la commande par le Client, La boutique en ligne ARTECHWOOD adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le client vérifiera qu’elle ne comporte pas d’erreur qui pourrait occasionner un défaut ou retard de livraison dont le coût sera dans ce cas, à sa charge. Si tel est le cas, le Client est invité à indiquer les erreurs à l’adresse suivante : serviceclient@ARTECHWOOD.FR
Le site ARTECHWOOD.FR vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par virement, carte bancaire et avec votre compte Paypal.
Le paiement effectué directement en ligne se fait par une transaction sécurisée. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits et signature MD5.
Par souci de sécurité, ces données ne sont pas conservées sur le serveur du site ARTECHWOOD.FR et le client devra les communiquer de nouveau à chaque nouvelle commande.
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.
ARTICLE 4 – GARANTIE
ARTECHWOOD est une Marque déposé à l’IMPI de la SARL ALM qui produit en France les articles présentés sur le site ARTECHWOOD.FR hormis les accessoires.
ARTECHWOOD dispose des pièces de rechange, et vous assure un service après vente. Le cout d’envoie des pièces de rechange est à la charge du client, hors pièce présentant un default de fabrication.
ARTICLE 5 – LIVRAISON et ÉCHANGE
Article 5.1 – Dispositions générales
Le site ARTECHWOOD.FR assure les livraisons en France métropolitaine et en Belgique. Pour tout autre pays nous contacter serciceclient@artechwood.fr
En cas de dépassement du délai qui court à partir de l'expédition de la commande (en jours ouvrés : hors samedi, dimanche et jours fériés), non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente conformément à l’article L. 216-3 du même Code.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Article 5.2 – Livraison payante à l’adresse du Client
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
L’adresse mentionnée par le client lors de la commande, devra être correcte, à défaut les colis retournés pour adresse incomplète ou incorrect seront remboursés sans frais de port retour.
A la livraison le client est tenu de contrôler l’état extérieur et intérieur du colis et émettre des réserves si celui-ci est endommagé.
Les réserves doivent être claires et précises quant à la nature et l'importance du dommage. En effet, des réserves " vagues " sont susceptibles de donner lieu à contestation et les mentions " sous réserve de contrôle " ou " sous réserve de déballage " ou " dommage à vérifier " n'ont aucune portée juridique.
Après vérification de l'état des Produits livrés, le client enverra par courrier recommandé adressé à La boutique en ligne ARTECHWOOD – ALM – Service Clientèle – 372 Chemin des Queutes 72230 Ruaudin ou par email à l’adresse suivante : serviceclient@artechwood.fr, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du colis.
La boutique en ligne ARTECHWOOD.FR remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été établis par le Client, dans les conditions prévues à l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de retour pour non-conformité avérée, tout Produit non conforme devra être renvoyé à l’adresse communiquée par le service client. Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article. La non-conformité n’est pas à la charge du client, selon le produit, une étiquette retour sera envoyée au client ou un transporteur effectuera la reprise au domicile du client.
Les frais d’envoi et de retour du Produit non conforme seront à la charge de La boutique en ligne ARTECHWOOD.FR.
Pour toutes demandes de retour pour article défectueux, une étiquette retour sera envoyée par mail au client, excepté les références produits «Personnalisés ». L’article sera testé dès son retour par nos services.
Si aucun défaut n’est constaté le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge. Il devra contacter le service client par téléphone, pour s’acquitter des frais de renvoi.
Article 5.3 – Livraison gratuite
Le site ARTECHWOOD.FR propose également la mise à disposition à son entrepôt.
Ce mode de livraison est proposé pour tous les produits vendus sur ARTECHWOOD.FR.
Dès mise à disposition à son entrepôt vous êtes informés par mail et/ou SMS vous disposez de 12 jours pour venir retirer votre colis, muni d’une pièce d’identité et de la référence de votre facture.
A défaut de retrait par le client sous un délai de 12 jours, le client ne pourra plus prétendre à la prise de possession de sa commande qui pourra toutefois lui être remboursée sur demande expresse de sa part adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à La boutique en ligne ARTECHWOOD.FR – ALM – Service Clientèle – 372 Chemin des Queutes-72230 Ruaudin.
A la réception du Produit, le Client doit contrôler l’état extérieur et intérieur du produit, comme indiqué dans l’article 6.2.
En cas de livraison de produits non conformes, cassés ou défectueux, le client contactera le Service Clients à l’adresse serviceclient@artechwood.fr.
Article 5.4. Garanties Légales
La boutique en ligne ARTECHWOOD garantit les produits qu’elle commercialise conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité du code de la consommation (articles L. 211-1 et suivants) et à celles du code civil relatives aux vices cachés reproduites ci-dessous.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du code de la consommation. Toutefois, conformément à l’article L217-8, le Client ne peut contester un défaut de conformité dont il avait connaissance ou n’en pouvait ignorer l’existence lors de la conclusion du contrat.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
Par ailleurs, s’applique également la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil avec dans ce cas une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
- Article L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention .
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
5.5. Garanties Commerciales
Il est rappelé que la garantie commerciale dont peuvent bénéficier certains produits n’exclut pas l’application des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité (cf. article 6.1).
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Article 6.1 – Droit de rétractation du Client
Le Client dispose, conformément à la loi (article L.221-18 du Code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers qu’il aura désigné, autre que le transporteur, sans avoir à motiver sa décision.
Dans le cas d’une commande livrée en plusieurs colis, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client ou le tiers, prend physiquement possession du dernier colis.
Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier à la société ARTECHWOOD-ALM soit au moyen du formulaire de rétractation soit par une déclaration dénuée d’ambiguïté son intention de se rétracter, par courrier adressé à La boutique en ligne Artechwood – ALM service client – 372 Chemin des Queutes-72230 Ruaudin, par email serviceclient@artechwood.fr
Article 6.2 – Modalités de retour des produits commandés
Le client devra retourner le produit dans les 14 jours suivants la communication de son intention de se rétracter, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf. Tout produit incomplet, abimé, ou personnalisé ( Bois qui n’est plus naturel ) ne sera pas remboursé au client et lui sera réexpédié à ses frais.
Les Produits seront à retourner à l’adresse délivrée par le service client ARTECHWOOD. Ils voyagent aux frais du client qui supporte les coûts directs de renvoi et les risques liés au retour de la marchandise. Ils devront être retournés complets (accessoires, notice, visserie….), en état vendable et dans l’emballage d’origine, permettant la remise à la vente du produit. Dans le cas contraire le client sera informé de l’état de retour non conforme, et la marchandise ne sera pas remboursée et restera à sa disposition pendant un délai de 15 jours. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge. Il devra contacter la service client par téléphone, pour s’acquitter des frais de renvoi.
Pour les Clients qui ont opté pour la livraison gratuite a disposition a l’entrepôt, ils bénéficient également du délai de rétractation et de la possibilité de retourner à leurs frais le produit selon des modalités identiques à celles ci-dessus.
Lire les conditions générales de vente complètes : conditions générales de vente.